- Universalité juridique
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Universalité juridique bien distinct des éléments qui le composent, ceux-ci étant considérés comme tangibles (exemple le fonds de commerce).
Encyclopédie Universelle. 2012.
universalité — [ ynivɛrsalite ] n. f. • 1375; lat. philos. universalitas, de universalis I ♦ 1 ♦ Log., philos. Caractère de ce qui est universel (1o) ou considéré sous son aspect de plus grande généralité. L universalité d un terme; d un jugement; d une vérité … Encyclopédie Universelle
Universalité républicaine — Universalisme républicain L universalisme républicain est un des principes corollaires de l idéologie républicaine française selon lequel la République est une valeur universelle puisqu elle prône des valeurs universelles. Ces valeurs… … Wikipédia en Français
Universalité de droit — Droit civil: ensemble d éléments composés de droits et d obligations soumis à un système juridique global … Lexique de Termes Juridiques
Pluralisme juridique — Pour les articles homonymes, voir Pluralisme. Le pluralisme juridique est une notion qui désigne soit l existence de systèmes mixtes, c est à dire d une pluralité d ordres juridiques pour un même territoire, soit une approche du droit… … Wikipédia en Français
subrogation — [ sybrɔgasjɔ̃ ] n. f. • 1401; lat. subrogatio ♦ Dr. Substitution d une personne à une autre dans une relation juridique (subrogation personnelle); transmission à une chose des qualités juridiques de celle qu elle remplace dans un patrimoine ou… … Encyclopédie Universelle
actif — actif, ive [ aktif, iv ] adj. et n. m. • 1160; lat. scolast. activus, class. actum I ♦ Adj. 1 ♦ Qui agit (personnes), implique une activité (choses). Membres actifs d une société. « plus nombreuse que la foule active, la foule désœuvrée couvrait… … Encyclopédie Universelle
Personnalité physique — Personne physique en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France … Wikipédia en Français
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